Pertech agréée au CIR
Pertech est aujourd’hui agréée au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif d’incitation fiscale en faveur de la recherche et de l’innovation. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à un pourcentage du montant des dépenses investies dans l’année en recherche et développement.
L’agrément CIR permet aux entreprises qui confient des travaux de R&D à Pertech, de bénéficier de ce crédit d’impôt dans les même conditions que pour des investissements internes.
Pour pouvoir déclarer le CIR, l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu’il est agréé. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses du projet.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23182/cir-liste-des-organismes-experts-bureaux-style-stylistes-agrees.html
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en bref
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour but de soutenir les efforts de Recherche-Développement des sociétés en vue d’asseoir leur leadership et de favoriser l’Innovation. Il s’agit d’une économie d’impôt, proportionnelle aux dépenses éligibles selon des critères détaillés à l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI).
A compter de janvier 2008, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est égal à 30 % des dépenses éligibles à ce dispositif pour la tranche inférieure à 100 millions d’euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure.
Afin d’inciter les entreprises à utiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), des taux bonifiés (de 50% puis 40%) sont accordés sous certaines conditions aux entreprises n’ayant pas opté au cours des 5 dernières années.
Les entités bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est destiné aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Egalement, certaines associations régies par la loi 1901 peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Les principales natures de dépenses éligibles sont :
- les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D ;
- les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens ;
- les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel ;
- les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche
D’autres dépenses viennent s’ajouter comme :
- les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets ;
- les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
- les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €.
Les modalités pour récupérer le montant de Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’impute sur l’impôt à payer (si les bénéfices imposables sont suffisants). A défaut, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être soit remboursé par l’Etat, au terme de la troisième année, soit mobilisé.
Des cas particuliers de remboursement immédiat (Article 199 ter B du code général des impôts) sont prévus pour:
- les nouvelles entreprises (durant les 5 premières années d’existence) ;
- les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ;
- les PME de croissance (« Gazelles »).
La mobilisation du montant de Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Depuis 2009, l’Etat français rembourse intégralement, voire par anticipation, le montant des sommes déclarées au titre des investissements de R&D tels que spécifiés par les entreprises.
Tags: CIR, crédit impot recherche
Pertech | blaise | 
29 juin 2010 9 h 31 min | 
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